Question 1

Comment déposer un dossier de demande de subvention ?

Accepted Answer

Pour déposer une demande de subvention pour le programme LEADER, vous devez prendre contact avec l'équipe technique du GAL qui vous accompagnera. Vous retrouverez les pièces demandées ainsi que les premières informations sur "Déposer une demande".

Question 2

Est-ce que je peux avoir une avance sur ma subvention ?

Accepted Answer

Le paiement de la subvention se fait uniquement sur facture réglée. Pour en savoir plus, nous vous invitons à prendre contact avec l'équipe technique du GAL.

Question 3

Est-ce que je peux déposer un dossier alors que mon projet a déjà commencé ?

Accepted Answer

Le dossier LEADER doit être déposé avant le début du projet. Les devis signés ou avances déjà versées ne pourront pas être pris en compte. Nous vous invitons à prendre contact avec l'équipe technique LEADER pour plus d'informations.

Question 4

A quel moment une dépense est considérée comme engagée ?

Accepted Answer

Lorsque vous signez un devis, vous vous engagez auprès d'un fournisseur à payer une marchandise. La dépense est donc considérée comme engagée. 
Dans le cas d'une demande d'aide LEADER, si les démarches sur le site Europac n'ont pas été faites en amont avec un retour positif de la part de l'équipe du GAL, cette dépense pourrait alors devenir non éligible.

Question 5

Comment définir un cofinanceur public ?

Accepted Answer

Est considéré comme cofinanceur public, une entité dont le financement provient de fonds publics. 
En voici une liste non exhaustive :
Région, Département, Communauté de Communes, Communes
Établissement public (ADEME, CNRS, CA, ONF, ...)
Organisme Qualifié de Droit Public ( CAF, MSA, ...)

Question 6

Combien de devis dois-je faire par nature de dépense ?

Accepted Answer

En fonction du montant des dépenses, il peut être nécessaire de faire plusieurs devis (provenant d'entreprises différentes) : 
< 5 000€ HT = 1 devis
de 5 000€ à 89 999€ HT = 2 devis
> 90 000€ HT = 3 devis

L'objectif pour le Service Instructeur est d'évaluer le caractère raisonnable des coûts. Les devis devront donc être strictement identiques, contenir des prestations et fournitures identiques dans leurs caractéristiques (taille, option, fonctionnement, puissance,...).

Dans le cas où une dépense n'est pas comparable, elle sera automatiquement exclue des dépenses éligibles.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Comment déposer un dossier de demande de subvention ?

Est-ce que je peux avoir une avance sur ma subvention ?

Est-ce que je peux déposer un dossier alors que mon projet a déjà commencé ?

A quel moment une dépense est considérée comme engagée ?

Comment définir un cofinanceur public ?

Combien de devis dois-je faire par nature de dépense ?

GAL Triangle d'Orient
Maison du Parc
10220 PINEY

QUESTIONS FRÉQUENTES

Comment déposer un dossier de demande de subvention ?

Est-ce que je peux avoir une avance sur ma subvention ?

Est-ce que je peux déposer un dossier alors que mon projet a déjà commencé ?

A quel moment une dépense est considérée comme engagée ?

Comment définir un cofinanceur public ?

Combien de devis dois-je faire par nature de dépense ?

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