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QUESTIONS FRÉQUENTES
Pour déposer une demande de subvention pour le programme LEADER, vous devez prendre contact avec l'équipe technique du GAL qui vous accompagnera. Vous retrouverez les pièces demandées ainsi que les premières informations sur "Déposer une demande".
Le paiement de la subvention se fait uniquement sur facture réglée. Pour en savoir plus, nous vous invitons à prendre contact avec l'équipe technique du GAL.
Le dossier LEADER doit être déposé avant le début du projet. Les devis signés ou avances déjà versées ne pourront pas être pris en compte. Nous vous invitons à prendre contact avec l'équipe technique LEADER pour plus d'informations.
Lorsque vous signez un devis, vous vous engagez auprès d'un fournisseur à payer une marchandise. La dépense est donc considérée comme engagée.
Dans le cas d'une demande d'aide LEADER, si les démarches sur le site Europac n'ont pas été faites en amont avec un retour positif de la part de l'équipe du GAL, cette dépense pourrait alors devenir non éligible.
Est considéré comme cofinanceur public, une entité dont le financement provient de fonds publics.
En voici une liste non exhaustive :
Région, Département, Communauté de Communes, Communes
Établissement public (ADEME, CNRS, CA, ONF, ...)
Organisme Qualifié de Droit Public ( CAF, MSA, ...)
En fonction du montant des dépenses, il peut être nécessaire de faire plusieurs devis (provenant d'entreprises différentes) :
< 5 000€ HT = 1 devis
de 5 000€ à 89 999€ HT = 2 devis
> 90 000€ HT = 3 devis
L'objectif pour le Service Instructeur est d'évaluer le caractère raisonnable des coûts. Les devis devront donc être strictement identiques, contenir des prestations et fournitures identiques dans leurs caractéristiques (taille, option, fonctionnement, puissance,...).
Dans le cas où une dépense n'est pas comparable, elle sera automatiquement exclue des dépenses éligibles.
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