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QUESTIONS FRÉQUENTES
Pour déposer une demande de subvention pour le programme LEADER, vous devez prendre contact avec l'équipe technique du GAL qui vous accompagnera. Vous retrouverez les pièces demandées ainsi que les premières informations sur "Déposer une demande".
Le paiement de la subvention se fait uniquement sur facture réglée. Pour en savoir plus, nous vous invitons à prendre contact avec l'équipe technique du GAL.
Un dossier LEADER doit être déposé avant le début du projet. Les devis signés ou avances déjà versées ne pourront pas être pris en compte. Nous vous invitons à prendre contact avec l'équipe technique LEADER pour plus d'informations.
Lorsque vous signez un devis vous vous engagez auprès d'un fournisseur de payer une marchandise, la dépense est considérée comme engagée. Dans le cas d'une demande d'aide LEADER, cette dépense sera alors automatiquement considérée comme non éligible. Impactant l'éligibilité du projet.
Est considéré comme cofinanceur public, une entité dont le financement provient de fond public.
En voici une liste non exhaustive:
• Région, Département, Communauté de Communes, Communes
• Établissement public (ADEME, CNRS, CA, ONF, ...)
• Organisme Qualifié de Droit Public ( CAF, MSA, ...)
En fonction du montant des dépenses, il est nécessaire de faire plusieurs devis afin que l'équipe LEADER puisse faire un comparatif des coûts.
Pour une même nature de dépense, il faudra en fonction du montant:
• <5000€ HT, 1 devis
• de 5000€ à 89 999€ HT, 2 devis
• >90 000€ HT, 3 devis
Les devis devront être strictement identiques, ainsi ils doivent contenir des prestations et fournitures identiques dans leurs caractéristiques (taille, option, fonctionnement, puissance,...).
Dans le cas où une dépense n'est pas comparable, elle sera automatiquement exclue des dépenses éligibles.
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