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La gouvernance du GAL

Le Comité de programmation

Le Comité de programmation, l'instance décisionnelle du GAL, se réunit quatre fois par an pour sélectionner les projets, déterminer le montant de l'aide, veiller à la consommation de la maquette financière et évaluer la mise en œuvre de la stratégie LEADER sur le territoire. 

Le Comité de programmation se compose de deux collèges, un public et un privé, ayant chacun le même nombre de représentants (20 titulaires et 20 suppléants). Il élit une Présidence, qui est responsable de la bonne tenue des différentes instances, du respect du règlement intérieur et de la transparence du programme.

Photo illustration réunion participative
décors jaune

Lors du Comité d'installation, le Comité de programmation a élu Madame Noémie Jaillant Brague à la Présidence du GAL.

Les engagements

Les structures membres du Comité de programmation sont représentatives des intérêts socio-économiques publics et privés locaux. Elles désignent nommément les personnes membres. Celles-ci se sont engagées, via une déclaration d'absence de conflit d'intérêts, à suivre une procédure pour signaler et ainsi éviter tout conflit d'intérêts lors des prises de décision du Comité de programmation.

Elles s'engagent également à respecter un devoir de confidentialité quant aux projets et informations abordés lors des Comités de programmation.

La Région Grand Est

En début de programmation LEADER 2023-2027, une convention a été signée entre le Parc naturel régional de la Forêt d'Orient, structure porteuse du GAL du Triangle d'Orient, et la Région Grand Est, fixant les missions de chacun. L'objectif est de s'appuyer sur les compétences territoriales et l'ingénierie pour faire émerger des projets et développer le territoire grâce au fonds LEADER.

Logo La Région Grand Est

La Région Grand Est est l'Autorité de gestion régionale. Garante du cadre réglementaire, elle assure le pilotage, l'instruction, le contrôle et la mise en œuvre de l'intervention LEADER dans tous les GAL du Grand Est.

Elle subdélègue une partie des tâches d'instruction et de contrôle des dossiers LEADER aux GAL, et continue d'assurer des actions de contrôle et de supervision de l'instruction des dossiers.

C'est également la Région Grand Est qui valide les demandes de paiement de la subvention LEADER auprès de l'organisme payeur. Ainsi, le GAL ne possède pas l'enveloppe financière, mais il en dispose.

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